CH AEV, AC Massongex, P 952 Lettre adressée au tribunal du contentieux de l'administration par Jean Rouge, gendarme, au nom de sa belle-soeur, veuve Marie Fromentin, née Morisod, de Vérossaz, au sujet du droit à la jouissance des portions bourgeoisiales de Massongex., 07.12.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 951 Note de l'avocat Bioley de Saint-Maurice pour des vacations faites pour la commune de Massongex., 06.08.1856 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 952 Lettre adressée au tribunal du contentieux de l'administration par Jean Rouge, gendarme, au nom de sa belle-soeur, veuve Marie Fromentin, née Morisod, de Vérossaz, au sujet du droit à la jouissance des portions bourgeoisiales de Massongex., 07.12.1856 (Document)
        $CH AEV, AC Massongex, P 953 Pétition des pères de famille de Daviaz à la commune de Massongex réclamant Jean Décaillet de Salvan comme régent de l'école primaire de Daviaz. \ Suivent quinze signatures, 10.10.1856 (Document)$ CH AEV, AC Massongex, P 953 Pétition des pères de famille de Daviaz à la commune de Massongex réclamant Jean Décaillet de Salvan comme régent de l'école primaire de Daviaz. \ Suivent quinze signatures, 10.10.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 952

Cotes anciennes:

D 153

Titre:

Lettre adressée au tribunal du contentieux de l'administration par Jean Rouge, gendarme, au nom de sa belle-soeur, veuve Marie Fromentin, née Morisod, de Vérossaz, au sujet du droit à la jouissance des portions bourgeoisiales de Massongex.

Dates
Période de création:	07/12/1856
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21.5x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1886

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198372

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 952 Lettre adressée au tribunal du contentieux de l'administration par Jean Rouge, gendarme, au nom de sa belle-soeur, veuve Marie Fromentin, née Morisod, de Vérossaz, au sujet du droit à la jouissance des portions bourgeoisiales de Massongex., 07.12.1856 (Document)

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