CH AEV, AC Massongex, P 960 Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Massongex et celle de Vérossaz et concernant la déposition du témoin Jean-Louis Barlatay domicilié à Monthey. Juge instructeur: de Cocatrix., 17.02.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 959 Lettre du président d'Evionnaz à celui de Massongex lui proposant l'union des deux communes pour protéger, face à la commune de Saint-Maurice, leurs droits respectifs aux montagnes de Salanfe et Clusanfe, et pour répartir les frais d'entretien de ces montagnes proportio
        CH AEV, AC Massongex, P 960 Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Massongex et celle de Vérossaz et concernant la déposition du témoin Jean-Louis Barlatay domicilié à Monthey. Juge instructeur: de Cocatrix., 17.02.1860 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 961 Exploit du suppléant au tribunal civil du district de Saint-Maurice à Joseph Chappex, président de la bourgeoisie de Massongex, pour statuer sur l'agrégation à la bourgeoisie de Pierre-Marie Favre, domicilié à Massongex. Deuxième suppléant: Paschoud., 02.04.1860 (Docume

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 960

Cotes anciennes:

D 158

Titre:

Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Massongex et celle de Vérossaz et concernant la déposition du témoin Jean-Louis Barlatay domicilié à Monthey. Juge instructeur: de Cocatrix.

Dates
Période de création:	17/02/1860
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22.5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1890

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198380

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 960 Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Massongex et celle de Vérossaz et concernant la déposition du témoin Jean-Louis Barlatay domicilié à Monthey. Juge instructeur: de Cocatrix., 17.02.1860 (Document)

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