CH AEV, AC Massongex, P 973 Convention passée entre la commune de Massongex et Jean-Pierre Bioley, fils de feu Jean-Maurice, domicilié à Daviaz/Massongex, au sujet des limites d'une portion de rappes., 03.11.1868 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 973
Titre:Convention passée entre la commune de Massongex et Jean-Pierre Bioley, fils de feu Jean-Maurice, domicilié à Daviaz/Massongex, au sujet des limites d'une portion de rappes.

Dates

Période de création:03/11/1868
Lieu:Daviaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22.5x33 cm

Zone du contexte

Signature:Signature des intéressés et Gs Bioley, témoin
Témoins / Zeugen:Gs Bioley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198393
 

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