CH AEV, AC Massongex, P 977 Georges Bioley, domicilié à Monthey, faisant pour la Banque du Valais en liquidation, cite à comparaître devant le tribunal civil du district de Saint-Maurice, Maurice Varayoud, faisant pour la commune de Massongex. Ce dernier devra justifier son oppositin au payement d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 977
Cotes anciennes:D 160
Titre:Georges Bioley, domicilié à Monthey, faisant pour la Banque du Valais en liquidation, cite à comparaître devant le tribunal civil du district de Saint-Maurice, Maurice Varayoud, faisant pour la commune de Massongex. Ce dernier devra justifier son oppositin au payement d'une créance de 440 francs contre cette commune, en faveur de la Banque cantonale. Président du tribunal: Ch. Louis de Bons.

Dates

Période de création:15/03/1873
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198397
 

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