CH AEV, AC Massongex, P 982 Mandats du juge de Massongex contre Jean-Claude Mottiez, du même lieu, l'invitant à payer au receveur de la bourgeoisie une somme de 112 francs et 40 centimes représentant l'intérêt échu pour quatre années, d'une créance due à ladite bourgeoisie. Juge: E. Gagneux, 08.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 982
Titre:Mandats du juge de Massongex contre Jean-Claude Mottiez, du même lieu, l'invitant à payer au receveur de la bourgeoisie une somme de 112 francs et 40 centimes représentant l'intérêt échu pour quatre années, d'une créance due à ladite bourgeoisie. Juge: E. Gagneux

Dates

Période de création:08/1878 - 09/1878
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:3 papier timbré, 1 folio, 17x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198402
 

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