CH AEV, AC Massongex, P 994 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais comme tribunal administratif statuant sur le recours de Maurice d'Oddet contre l'impôt de la deuxième catégorie et la taxe de ses propriétés, réclamée par la municpalité de Massongex., 26.04.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 993 Concession des carrières de Massongex demandée par Monsieur Paul Ryder domicilié à Saint-Maurice. Extrait de protocole du conseil, convention, etc. \ Annexe: 1882-1883. Don de Paul Ryder pour les pauvres de la commune de Massongex avec détail de répartition. 9 papiers,$ CH AEV, AC Massongex, P 993 Concession des carrières de Massongex demandée par Monsieur Paul Ryder domicilié à Saint-Maurice. Extrait de protocole du conseil, convention, etc. \ Annexe: 1882-1883. Don de Paul Ryder pour les pauvres de la commune de Massongex avec détail de répartition. 9 papiers,
        CH AEV, AC Massongex, P 994 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais comme tribunal administratif statuant sur le recours de Maurice d'Oddet contre l'impôt de la deuxième catégorie et la taxe de ses propriétés, réclamée par la municpalité de Massongex., 26.04.1882 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 995 Demande d'assistance, à la commune de Massongex, de Marie Dubulluit, née Bersier, ressortissante de cette commune mais habitant Villeneuve/Vaud., 1882-1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 994

Titre:

Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais comme tribunal administratif statuant sur le recours de Maurice d'Oddet contre l'impôt de la deuxième catégorie et la taxe de ses propriétés, réclamée par la municpalité de Massongex.

Dates
Période de création:	26/04/1882
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, en-tête, 2 folios, 21.5x33.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1912

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198414

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 994 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais comme tribunal administratif statuant sur le recours de Maurice d'Oddet contre l'impôt de la deuxième catégorie et la taxe de ses propriétés, réclamée par la municpalité de Massongex., 26.04.1882 (Document)

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