CH AEV, AC Massongex, P 1005 Mandats du juge de Massongex contre Pierre Gollut, du même lieu, l'invitant à payer au receveur de la commune les montants dus pour impôt communal, amende scolaire, prémice et frais accessoires. Juge: E. Gagneux., 01.1889-06.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 1005
Titre:Mandats du juge de Massongex contre Pierre Gollut, du même lieu, l'invitant à payer au receveur de la commune les montants dus pour impôt communal, amende scolaire, prémice et frais accessoires. Juge: E. Gagneux.

Dates

Période de création:01/1889 - 06/1889
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:3 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198425
 

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