CH AEV, AC Massongex, P 1011 Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause au contentieux de veuve Marie Dubulluit, née Taramarcaz, originaire de Sembrancher, domiciliée à Daviaz, contre la commune de Massongex, au sujet de la jouissance des portions bourgeoisiales de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 1010 Poursuite contre Henri Cettoux de Massongex pour impôts dus à la commune., 1893-1894 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 1011 Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause au contentieux de veuve Marie Dubulluit, née Taramarcaz, originaire de Sembrancher, domiciliée à Daviaz, contre la commune de Massongex, au sujet de la jouissance des portions bourgeoisiales de
        CH AEV, AC Massongex, P 1012 Donation entre vifs de la comtesse Riant, fille de feu le baron Auguste d'Offemont, domiciliée à la Vorpillière, territoire de Massongex, en faveur de la commune de Massongex. Il s'agit d'une somme de 9000 francs dont l'intérêt annuel doit aider à salarier une des soeu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 1011

Cotes anciennes:

K 14bis

Titre:

Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause au contentieux de veuve Marie Dubulluit, née Taramarcaz, originaire de Sembrancher, domiciliée à Daviaz, contre la commune de Massongex, au sujet de la jouissance des portions bourgeoisiales de Massongex.
Annexe: une procuration. Papier timbré, 1 folio, 21.5x27 cm.