CH AEV, AC Massongex, P 1034 Convention passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune et bourgeoisie de Massongex relative à l'annulation des articles 3 et 4 de la convention du 11 avril 1815 qui donnaient souvent naissance à des litiges. Correspondance et note de frais (1926)., 30.11

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 1034
Cotes anciennes:J 44
Titre:Convention passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune et bourgeoisie de Massongex relative à l'annulation des articles 3 et 4 de la convention du 11 avril 1815 qui donnaient souvent naissance à des litiges. Correspondance et note de frais (1926).

Dates

Période de création:30/11/1921
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:3 pièces, format divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Camille de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198454
 

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