CH AEV, AC Massongex, P 1044 Convention entre la commune de Massongex et Joseph Coutaz par laquelle celui-ci cède et abandonne à la commune de Massongex les eaux jaillissant sur sa propriété sise au lieu-dit "Les Gouilles" pour le prix de 250 francs., 1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 1044
Cotes anciennes:J 43
Titre:Convention entre la commune de Massongex et Joseph Coutaz par laquelle celui-ci cède et abandonne à la commune de Massongex les eaux jaillissant sur sa propriété sise au lieu-dit "Les Gouilles" pour le prix de 250 francs.

Dates

Période de création:1923
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198464
 

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