CH AEV, AC Massongex, P 1069 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais annulant la concession accordée par la commune de Massongex à Alphonse Mariaux pour l'exploitation d'un café-restaurant au lieu-dit "Fontany", territoire de Massongex. Conseiller d'Etat: C. Pitteloud., 05.05.1936 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 1069
Cotes anciennes:J 63
Titre:Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais annulant la concession accordée par la commune de Massongex à Alphonse Mariaux pour l'exploitation d'un café-restaurant au lieu-dit "Fontany", territoire de Massongex. Conseiller d'Etat: C. Pitteloud.

Dates

Période de création:05/05/1936
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, dactylographiés, 22x33.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198489
 

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