CH AEV, AC Massongex, P 1074 Constitution de servitude "droit d'eau" entre la commune de Massongex et Maurice Veuillet de Daviaz, relative à la fontaine, source et canalisation desservant le hameau "Vers chez Coques", territoire de Massongex., 14.12.1939 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 1074
Cotes anciennes:J 69
Titre:Constitution de servitude "droit d'eau" entre la commune de Massongex et Maurice Veuillet de Daviaz, relative à la fontaine, source et canalisation desservant le hameau "Vers chez Coques", territoire de Massongex.

Dates

Période de création:14/12/1939
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio dactylographié, 22x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198494
 

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