CH AEV, AC Massongex, J 57 Protocole des séances du juge de la commune de Massongex. Juges: Pierre Gagneux et Joseph Chappex. Juge-substitut: Charles Jordan., 1862-1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, J 57
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Massongex. Juges: Pierre Gagneux et Joseph Chappex. Juge-substitut: Charles Jordan.

Dates

Période de création:1862 - 1864
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:10 pièces, format divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffiers: Maurice d'Odet et Maurice Voeffray

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198556
 

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