CH AEV, AC Massongex, R 24 Etat nominatif des majeurs interdits de la commune de Massongex, placés sous conseil judiciaire. Contrôles et observations du rapporteur., 1870-1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, R 24
Titre:Etat nominatif des majeurs interdits de la commune de Massongex, placés sous conseil judiciaire. Contrôles et observations du rapporteur.

Dates

Période de création:1870 - 1914
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, formulaire imprimé, 17 pages utiles, 25x38.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198589
 

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