CH AEV, AC Vernamiège, Pg 51 Divers arrêtés de la commune de Vernamiège concernant: \ 1) la vente, l'échange de bois de toute nature à l'insu et sans permission de la commune \ 2) le trafic des animaux de toute espèce \ 3) la non exécution des travaux communs fixés pour chacun \ 4) les obligations

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, Pg 51
Cotes anciennes:C 16
Titre:Divers arrêtés de la commune de Vernamiège concernant:
1) la vente, l'échange de bois de toute nature à l'insu et sans permission de la commune
2) le trafic des animaux de toute espèce
3) la non exécution des travaux communs fixés pour chacun
4) les obligations des personnes qui déposent ou jettent des pierres sur les propriétés d'autrui
Martin Chaulet, Jean Cotter, de Saint-Martin.

Dates

Période de création:13/07/1564
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Parchemin, 42x31 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Rouvinaz, de Nax

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1594
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198802
 

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