CH AEV, AC Vernamiège, P 13 Sentence définitive portée par le grand bailli du Valais Pierre Allet entre les procureurs de la commune de Vernamiège et de Mase au sujet d'un droit de parcours que ceux de Mase prétendent avoir sur une portion de territoire de Vernamiège. Les arbitres fondent leur sen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 13
Cotes anciennes:C 17
Titre:Sentence définitive portée par le grand bailli du Valais Pierre Allet entre les procureurs de la commune de Vernamiège et de Mase au sujet d'un droit de parcours que ceux de Mase prétendent avoir sur une portion de territoire de Vernamiège. Les arbitres fondent leur sentence définitive sur l'ordonnance de l'évêque Boniface [de Challant] et statuent que les hommes de Mase ont droit d'user en commun avec ceux de Vernamiège des pâturages compris dans les limites indiquées, et cela malgré une transaction faite par le cardinal Schiner sur laquelle s'appuient ceux de Vernamiège.

Dates

Période de création:14/06/1565

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 34x21,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XIXe siècle, traduction en français de la main du chanoine A.-J. de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1595
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198863
 

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