CH AEV, AC Vernamiège, P 40 Le traité des sels du 12 juillet 1698 venant à expiration, une nouvelle capitulation en six articles est conclue le 7 juillet 1709 entre la généralité de la ville de Sion et les hommes de la communauté de Vernamiège, représentée par Barthélemy Jaquoz, ancien major, et T

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 40
Titre:Le traité des sels du 12 juillet 1698 venant à expiration, une nouvelle capitulation en six articles est conclue le 7 juillet 1709 entre la généralité de la ville de Sion et les hommes de la communauté de Vernamiège, représentée par Barthélemy Jaquoz, ancien major, et Théodule Pannatier, procureur.

Dates

Période de création:07/07/1709
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 30,1x20,5 cm
Description de sceau:Sceau de la ville de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1739
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198890
 

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