CH AEV, AC Vernamiège, P 72 Manière de procéder pour l'élection du banneret, du capitaine et des lieutenants des quatre villages, selon relation du capitaine feu Jean Bitz, en présence des délégués convoqués de chaque village et l'écrit de Jean-Maurice Bruttin, élu banneret des quatre villages le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 72
Cotes anciennes:F 11
Titre:Manière de procéder pour l'élection du banneret, du capitaine et des lieutenants des quatre villages, selon relation du capitaine feu Jean Bitz, en présence des délégués convoqués de chaque village et l'écrit de Jean-Maurice Bruttin, élu banneret des quatre villages le 15 mai 1763, révisée et corrigée par le notaire Jean Bruttin. Treize articles.

Dates

Période de création:22/05/1786
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Papier, 5 folios, 31,0x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198923
 

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