CH AEV, AC Vernamiège, P 84 Pétition adressée au Conseil d'Etat par un certain nombre de propriétaires de Vernamiège par laquelle ils demandent la suppression du parcours des pourceaux sur les propriétés particulières, à cause des dégâts que ces animaux y causent tant en automne qu'au printemps, e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 84
Cotes anciennes:C 34
Titre:Pétition adressée au Conseil d'Etat par un certain nombre de propriétaires de Vernamiège par laquelle ils demandent la suppression du parcours des pourceaux sur les propriétés particulières, à cause des dégâts que ces animaux y causent tant en automne qu'au printemps, et cela conformément à la loi du 24 mai 1808.

Dates

Période de création:10/11/1829

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 33,8x22,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198935
 

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