CH AEV, AC Vernamiège, P 117 Procès de la commune de Vernamiège et de ses ressortissants consorts de la montagne de Haut-Champ, contre les communes de Grône et de Chalais, au tribunal du district d'Hérens, au sujet des eaux du lac de Lucet., 1863-1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Fonds principal, 1328-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège, P Papiers, 1328-1962 (Série)
        
        $CH AEV, AC Vernamiège, P 116 Vente faite par Pierre-Joseph Couppy, de Joseph, habitant Saint-Léonard, à la commune de Vernamiège d'un vaque sis au lieu-dit "Preilet", rière Saint-Léonard, de la contenance de 100 toises, pour le prix de 100 francs, avec quittance. \ Annexe: quittance., 05.11.1869 ($ CH AEV, AC Vernamiège, P 116 Vente faite par Pierre-Joseph Couppy, de Joseph, habitant Saint-Léonard, à la commune de Vernamiège d'un vaque sis au lieu-dit "Preilet", rière Saint-Léonard, de la contenance de 100 toises, pour le prix de 100 francs, avec quittance. \ Annexe: quittance., 05.11.1869 (
        CH AEV, AC Vernamiège, P 117 Procès de la commune de Vernamiège et de ses ressortissants consorts de la montagne de Haut-Champ, contre les communes de Grône et de Chalais, au tribunal du district d'Hérens, au sujet des eaux du lac de Lucet., 1863-1870 (Document)
        CH AEV, AC Vernamiège, P 118 Jugement porté par le tribunal du district d'Hérens dans la cause opposant les communes de Vernamiège et celle de Grône au sujet des eaux de la montagne de Larduzan, dite aussi "Hauts-Champs", [...] rière Nax. Joseph Favre, président., 27.07.1870 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège, P 117

Titre:

Procès de la commune de Vernamiège et de ses ressortissants consorts de la montagne de Haut-Champ, contre les communes de Grône et de Chalais, au tribunal du district d'Hérens, au sujet des eaux du lac de Lucet.

Dates
Période de création:	1863 - 1870

Support
Support / Träger:	79 pièces dont 12 non datées

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1900

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198968

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vernamiège, P 117 Procès de la commune de Vernamiège et de ses ressortissants consorts de la montagne de Haut-Champ, contre les communes de Grône et de Chalais, au tribunal du district d'Hérens, au sujet des eaux du lac de Lucet., 1863-1870 (Document)

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