CH AEV, AC Vernamiège, P 124 Pièces du procès et jugement au sujet de la demande de droit de la bourgeoisie de Vernamiège à Jean Bitz, domicilié à Nax. Ledit Jean Bitz obtient le droit et les frais sont mis à la charge de la commune de Vernamiège., 25.05.1870-23.12.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 124
Cotes anciennes:H 18
Titre:Pièces du procès et jugement au sujet de la demande de droit de la bourgeoisie de Vernamiège à Jean Bitz, domicilié à Nax. Ledit Jean Bitz obtient le droit et les frais sont mis à la charge de la commune de Vernamiège.

Dates

Période de création:25/05/1870 - 23/12/1873

Support

Support / Träger:41 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198975
 

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