CH AEV, AC Vernamiège, P 146 Citation à comparaître adressée à Jean-Joseph Pannatier, président du tribunal de police de Vernamiège, par le juge instructeur du district d'Hérens, à l'instance de Barthélemy Maury, Etienne Berthod et Mélanie Métral, domiciliés à Vernamiège, lesquels notifient qu'ils

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 146
Titre:Citation à comparaître adressée à Jean-Joseph Pannatier, président du tribunal de police de Vernamiège, par le juge instructeur du district d'Hérens, à l'instance de Barthélemy Maury, Etienne Berthod et Mélanie Métral, domiciliés à Vernamiège, lesquels notifient qu'ils interjettent appel du jugement porté par le tribunal de police de Vernamiège sous date du 27 mai.

Dates

Période de création:30/05/1887
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x16,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Favre, juge instructeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198997
 

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