CH AEV, AC Vernamiège, P 148 Procès-verbal pour coupe de bois illicite dans la forêt dite "Bans", contre Maury Philippe de Grand Catherine; amende de 6 francs portée par l'autorité communale. Le garde-forestier Jean Pannatier et le vice-président Antoine Pannatier. \ Amende acquittée le 20 mai 188

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 148
Titre:Procès-verbal pour coupe de bois illicite dans la forêt dite "Bans", contre Maury Philippe de Grand Catherine; amende de 6 francs portée par l'autorité communale. Le garde-forestier Jean Pannatier et le vice-président Antoine Pannatier.
Amende acquittée le 20 mai 1888, le président Berthod.

Dates

Période de création:25/01/1888
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198999
 

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