CH AEV, AC Vernamiège, P 153 Citation à comparaître à son domicile à Sion adressée par le juge-instructeur du district d'Hérens au président de Vernamiège Jean-Joseph Pannatier, sur instance de Jean Berthod, domicilié à Erbioz de Vernamiège, au sujet de prétendus droits de passage sur son mayen de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 153
Titre:Citation à comparaître à son domicile à Sion adressée par le juge-instructeur du district d'Hérens au président de Vernamiège Jean-Joseph Pannatier, sur instance de Jean Berthod, domicilié à Erbioz de Vernamiège, au sujet de prétendus droits de passage sur son mayen des Combes, rière Vernamiège.

Dates

Période de création:15/04/1891
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Folio, 22,3x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Favre, juge instructeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199004
 

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