CH AEV, AC Vernamiège, P 176 Citation à comparaître adressée par le juge de Vex à Vincent Pitteloud, de feu Barthélemy, domicilié à Vex, sur instance du président de Vernamiège Jean-Maurice Pannatier, au sujet de l'opposition faite à un commandement de payer de 9,80 francs en vue d'une conciliatio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 176
Titre:Citation à comparaître adressée par le juge de Vex à Vincent Pitteloud, de feu Barthélemy, domicilié à Vex, sur instance du président de Vernamiège Jean-Maurice Pannatier, au sujet de l'opposition faite à un commandement de payer de 9,80 francs en vue d'une conciliation.

Dates

Période de création:16/02/1904
Lieu:Vex

Support

Support / Träger:Folio, 22,5x16,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Rudaz, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199027
 

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