CH AEV, AC Vernamiège, P 239 Votation cantonale \ 1) code de procédure pénale \ 2) loi du 17 novembre 1925 abrogeant diverses procédures, spéciales. Bulletins de vote. Une lettre du préfet., 1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 239
Titre:Votation cantonale
1) code de procédure pénale
2) loi du 17 novembre 1925 abrogeant diverses procédures, spéciales. Bulletins de vote. Une lettre du préfet.

Dates

Période de création:1926
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199093
 

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