CH AEV, AC Vernamiège, P 374 Procès Pannatier Antoine contre Jean Berthod, instituteur, et la commune de Vernamiège: place confinant la maison de commune: jugement, 25.05.1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 374
Titre:Procès Pannatier Antoine contre Jean Berthod, instituteur, et la commune de Vernamiège: place confinant la maison de commune: jugement

Dates

Période de création:25/05/1908

Support

Support / Träger:1 cahier dactylographié
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199252
 

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