CH AEV, AC Vernamiège, P 399 Mainlevée d'opposition dans un procès de Maurice-Augustin Pannatier, meunier, contre la commune de Vernamiège, au sujet de bois accordé, de droit d'herbage, etc., 01.1916 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 399
Titre:Mainlevée d'opposition dans un procès de Maurice-Augustin Pannatier, meunier, contre la commune de Vernamiège, au sujet de bois accordé, de droit d'herbage, etc.

Dates

Période de création:01/1916

Support

Support / Träger:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199283
 

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