CH AEV, AC Vernamiège, P 415 Procès de Jean-Maurice Pannatier contre Chrétien Berthod, ex-président, au sujet du droit du demandeur aux artifices (moulin, etc.) de l'eau des Grands Torrents (Faran, etc.). Procès contre la commune. Transaction de 1902 pour les eaux de la Grosse., 1896-1917 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 415
Cotes anciennes:E 16
Titre:Procès de Jean-Maurice Pannatier contre Chrétien Berthod, ex-président, au sujet du droit du demandeur aux artifices (moulin, etc.) de l'eau des Grands Torrents (Faran, etc.). Procès contre la commune. Transaction de 1902 pour les eaux de la Grosse.

Dates

Période de création:1896 - 1917
Période de création, notes.:1896-1902 et 1915-1917

Support

Support / Träger:1 liasse de protocoles de séances et jugement
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199303
 

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