CH AEV, AC Vernamiège, R 1 Règlements, décisions et comptes communaux de Vernamiège \ a) règlement de police locale du 2 juillet 1829 (pages 1-7), arrêtés du Conseil, notices sur ventes, dépenses. Protocoles de séances du Conseil. Comptes communaux (1837-1841) (pages 8-18). Règlement du 30 avril 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, R 1
Titre:Règlements, décisions et comptes communaux de Vernamiège
a) règlement de police locale du 2 juillet 1829 (pages 1-7), arrêtés du Conseil, notices sur ventes, dépenses. Protocoles de séances du Conseil. Comptes communaux (1837-1841) (pages 8-18). Règlement du 30 avril 1843 sur la réception des communiers (pages 19-21). Protocole d'élection de 1843 (pages 22-23). Comptes et décisions communales 1844-1848 (pp. 24-46). Comptes de 1854 (pp. 61-64).
Comptes 1840-1853 (pages 66-84). Comptes 1840-1842 (pages 85-114). Arrêtés du Conseil sur les syndics (3 février 1847) et sur les réparations d'édifices à Saint-Léonard (16 avril 1848) (pages 115-116).
b) à la fin du volume (pages 1-47), décisions diverses du Conseil concernant des ventes, locations, obligations. Copies de lettres, etc. Comptes communaux (1831-1844).

Dates

Période de création:1829 - 1848

Support

Support / Träger:Registre relié carton, dos et coins parchemin, manuscrit, 19x22,3 cm
État de conservation:Document restauré en 2017.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199416
 

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