CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 7 Même acte que S 6 [vente à Augustin Torrent fils de feu Augustin Torrent d'Arbaz du "droit de commun" dans la commune de Vernamiège comme forain tant qu'il n'y sera pas domicilié], mais comportant une quittance du 2 mars (?) 1834, qui est en fait une renonciatio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 7
Cotes anciennes:H 15
Titre:Même acte que S 6 [vente à Augustin Torrent fils de feu Augustin Torrent d'Arbaz du "droit de commun" dans la commune de Vernamiège comme forain tant qu'il n'y sera pas domicilié], mais comportant une quittance du 2 mars (?) 1834, qui est en fait une renonciation, signée ensuite par Augustin Torrent de Mase, à Vernamiège, le 1er juin 1834 (texte et signature autographes).

Dates

Période de création:06/07/1823
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,1x33,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 6 Jean Pannatier, président et châtelain de Vernamiège, juge assesseur au dizain d'Hérens, Jean Berthod, vice-président, châtelain et syndic, Jean-Joseph fils de Joseph-Ant. Pannatier, syndic, Christian Berthod, ancien président et châtelain, Joseph-Ant. Panatier,
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199477
 

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