CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/1 Minute de lettre d'un mandataire de Vernamiège au Conseil d'Etat au sujet de son intention de racheter à Mase les parcours qu'elle détient sur son territoire, selon la loi de 1809., 06.07.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/1
Titre:Minute de lettre d'un mandataire de Vernamiège au Conseil d'Etat au sujet de son intention de racheter à Mase les parcours qu'elle détient sur son territoire, selon la loi de 1809.

Dates

Période de création:06/07/1838
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,4x32,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199484
 

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