CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/3 Minute de lettre de la commune de Vernamiège au Conseil d'Etat (?) relative au droit de parcours de Mase, près des limites communales, que Vernamiège désire racheter, ce que Mase voudrait éluder. Après les troubles politiques, Vernamiège reprend ses instances

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I Supplément I, 1436-1934 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 1-36 Papiers, 1436-1922 (Série)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13 Rachat des Espaces, 1838-1846 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/2 Lettre de l'avocat Ducrey à l'intendant Bovier, président du tribunal d'Hérens, juge délégué pour l'instruction, demandant que Vernamiège désigne exactement les limites des parcours qu'elle veut racheter. Demande de renvoi au printemps prochain pour en estime
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/3 Minute de lettre de la commune de Vernamiège au Conseil d'Etat (?) relative au droit de parcours de Mase, près des limites communales, que Vernamiège désire racheter, ce que Mase voudrait éluder. Après les troubles politiques, Vernamiège reprend ses instances
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/4 Lettre du Conseiller d'Etat F.C. Zen Ruffinen, chargé du Département de justice et police, au président de la commune de Vernamiège accusant réception d'un mémoire du 4, et demandant des documents à l'appui, car les archives de l'Etat ne contiennent rien qui

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/3

Cotes anciennes:

C 35

Titre:

Minute de lettre de la commune de Vernamiège au Conseil d'Etat (?) relative au droit de parcours de Mase, près des limites communales, que Vernamiège désire racheter, ce que Mase voudrait éluder. Après les troubles politiques, Vernamiège reprend ses instances.