CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/5 Rapport des experts dans la cause de la commune de Vernamiège au sujet du parcours des Espaces, au Conseil d'Etat. Mase s'oppose au rachat de la fontaine des Charbonnières. Difficulté de taxer ces parcours., 02.10.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/5
Titre:Rapport des experts dans la cause de la commune de Vernamiège au sujet du parcours des Espaces, au Conseil d'Etat. Mase s'oppose au rachat de la fontaine des Charbonnières. Difficulté de taxer ces parcours.

Dates

Période de création:02/10/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,8x35,1 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199488
 

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