CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 43 Règlement de la bourgeoisie de Vernamiège, adopté par l'Assemblée des bourgeois sur proposition du Conseil, en vue de le mettre en harmonie avec le décret du Grand Conseil sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux du 25 novembre 1880. 7 titres et 34 articles.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I Supplément I, 1436-1934 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 37-48 Registres, 1779-1934 (Série)
        
        $CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 42 Ratement des dîmes de la commune de Vernamiège, réglées le 2 janvier 1854. Liste de noms, capital, éminal, fractions, florins et centimes. Répertoire des noms à la fin., 02.01.1854 (Document)$ CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 42 Ratement des dîmes de la commune de Vernamiège, réglées le 2 janvier 1854. Liste de noms, capital, éminal, fractions, florins et centimes. Répertoire des noms à la fin., 02.01.1854 (Document)
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 43 Règlement de la bourgeoisie de Vernamiège, adopté par l'Assemblée des bourgeois sur proposition du Conseil, en vue de le mettre en harmonie avec le décret du Grand Conseil sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux du 25 novembre 1880. 7 titres et 34 articles.
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 44 Protocole des séances du juge de commune de Vernamiège François Follonier. Greffiers: Rossier Martin, Alphonse Grand, Bruttin, Joseph Tissières, E. Barberini, Aug. Torrent. Juge-substitut: Eug. Maury., 09.02.1883-27.04.1893 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 43

Cotes anciennes:

B 15, porte encore un n° 19

Titre:

Règlement de la bourgeoisie de Vernamiège, adopté par l'Assemblée des bourgeois sur proposition du Conseil, en vue de le mettre en harmonie avec le décret du Grand Conseil sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux du 25 novembre 1880. 7 titres et 34 articles. Etienne Pannatier, président, Alphonse Grand, secrétaire.
Suit homologation par le Conseil d'Etat dans sa séance du 23 décembre 1884. Walther, président, Em. Barberini, secrétaire d'Etat. Sceau de l'Etat apposé sur papier collé au texte et uni à la reliure par 2 lacets rouges.
Suit approbation du règlement par l'Assemblée bourgeoisiale le 3 novembre 1895. Chrétien Berthod, président, Barthélemy Maury, secrétaire. Timbre de la commune.