CH AEV, AP Vernamiège, P 28 Transaction au sujet de l'usufruit auquel Angélique Pannatier prétend en vertu des lois par suite du décès de Jean-Joseph Pannatier. Quatre parties en cause., 05.11.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Vernamiège, P 28
Titre:Transaction au sujet de l'usufruit auquel Angélique Pannatier prétend en vertu des lois par suite du décès de Jean-Joseph Pannatier. Quatre parties en cause.

Dates

Période de création:05/11/1835
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 21x16,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: M. Rossier
Témoins / Zeugen:Pierre Mayor, Philippe Follonier de Vernamiège

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199613
 

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