CH AEV, AP Vernamiège, P 82 Conditions sous lesquelles une concession de café accordée par l'administration communale à Alcide Pannatier, café situé à proximité immédiate de l'église, peut être valable. \ Conditions acceptées par Alcide Pannatier et ses successeurs éventuels: \ 1. fermeture pendan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Vernamiège, P 82
Titre:Conditions sous lesquelles une concession de café accordée par l'administration communale à Alcide Pannatier, café situé à proximité immédiate de l'église, peut être valable.
Conditions acceptées par Alcide Pannatier et ses successeurs éventuels:
1. fermeture pendant les messes d'enterrement
2. absence de toute musique ou bruits pendant le chapelet du soir
3. interdiction de bal dans l'établissement.

Dates

Période de création:26/03/1955
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio dactylographié, 29,5x20,9 cm

Zone du contexte

Signature:Ont signé: pour la cure: L. Praplan, pour la commune: Maurice Pannatier, vice-président, Alcide Pannatier, le Département des finances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199668
 

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