CH AEV, 5710-1, 7.2.8.9 Subventionnement des dépenses d'investissement, 1907-1930 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1, 7.2.8.9
Titre:Subventionnement des dépenses d'investissement
Période de création:1907 - 1930

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199806
 

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