CH AEV, Romain Francey, 470 Protocole de cour pour une convention passée devant le grand châtelain, entre Jean Barthélemy Sermier, syndic, d'une part, et Jean Adrien Bonvin, d'autre part; celui-ci pour une seule viagère au profit de sa tante Véronique Savioz, tous d'Arbaz., 06.07.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 470
Titre:Protocole de cour pour une convention passée devant le grand châtelain, entre Jean Barthélemy Sermier, syndic, d'une part, et Jean Adrien Bonvin, d'autre part; celui-ci pour une seule viagère au profit de sa tante Véronique Savioz, tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:06/07/1839

Support

Support / Träger:Papier, 20.5x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Germain Francey, grand châtelain, Jean-Adrien Sermier, témoin
Témoins / Zeugen:Jean-Adrien Sermier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200763
 

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