CH AEV, Romain Francey, 471 Protocole de Cour. \ Acquis par saisie de cinq pièces de biens-fonds (prés, jardin, vigne) par Germain Francey, notaire, Arbaz, acquéreur, contre Jean de Dieu Balet de Grimisuat, caution de son frère Jean-Baptiste., 24.01.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 471
Titre:Protocole de Cour.
Acquis par saisie de cinq pièces de biens-fonds (prés, jardin, vigne) par Germain Francey, notaire, Arbaz, acquéreur, contre Jean de Dieu Balet de Grimisuat, caution de son frère Jean-Baptiste.

Dates

Période de création:24/01/1842

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Jean-Baptiste Mabillard, juge, Jean Crittin, Emmanuel Roux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200764
 

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