CH AEV, Romain Francey, 486 Réquisition de saisie devant le juge de Grimisuat concernant l'affaire du procureur Francey faisant pour Pancrace Balet de Grimisuat contre Germain Savioz du même lieu, présidée par le juge Savioz., 06.12.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 486
Titre:Réquisition de saisie devant le juge de Grimisuat concernant l'affaire du procureur Francey faisant pour Pancrace Balet de Grimisuat contre Germain Savioz du même lieu, présidée par le juge Savioz.

Dates

Période de création:06/12/1849

Support

Support / Träger:Papier, 22x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Jean-Baptiste Savioz, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200779
 

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