CH AEV, Romain Francey, 487 Convention passée entre les héritiers et légataires de la succession de Véronique Savioz d'Arbaz; devant le juge-substitut François Constantin., 18.04.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 487
Titre:Convention passée entre les héritiers et légataires de la succession de Véronique Savioz d'Arbaz; devant le juge-substitut François Constantin.

Dates

Période de création:18/04/1851

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:François Constantin, juge-substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200780
 

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