CH AEV, Romain Francey, 489 Protocole de saisie d'une vigne, propriété de Jean-Baptiste Balet de Grimisuat en faveur de Germain Francey, notaire, Arbaz., 17.11.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 489
Titre:Protocole de saisie d'une vigne, propriété de Jean-Baptiste Balet de Grimisuat en faveur de Germain Francey, notaire, Arbaz.

Dates

Période de création:17/11/1851

Support

Support / Träger:Papier, 21.5x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Mabillard, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200782
 

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