CH AEV, Romain Francey, 488 Affaire Marguerite Gresset née Perrin de Sion, d'une part, et le conseiller Romain Moos de Germain, de Place, Ayent, d'autre part. Pour somme due selon acte du 28 mai 1833, devant le juge d'Ayent., 04.03.1850-04.06.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 488
Titre:Affaire Marguerite Gresset née Perrin de Sion, d'une part, et le conseiller Romain Moos de Germain, de Place, Ayent, d'autre part. Pour somme due selon acte du 28 mai 1833, devant le juge d'Ayent.

Dates

Période de création:04/03/1850 - 04/06/1851

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces, format divers

Zone du contexte

Signature:Fardel, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200781
 

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