CH AEV, Romain Francey, 493 Séance devant le juge de Grimisuat, concernant la fixation de saisie contre Jean de Dieu Balet, caution de Jean-Baptiste Balet, tous deux de Grimisuat., 12.01.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 493
Titre:Séance devant le juge de Grimisuat, concernant la fixation de saisie contre Jean de Dieu Balet, caution de Jean-Baptiste Balet, tous deux de Grimisuat.

Dates

Période de création:12/01/1852

Support

Support / Träger:Papier, 21.5x16, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Mabillard, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200786
 

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