CH AEV, Romain Francey, 494 Notification du juge-substitut d'Arbaz contre le notaire Francey d'Arbaz, demandée par Antoine Bonvin faisant pour les enfants de Jean Adrien Bonvin, qui s'oppose à un exploit du premier nommé, pour déductions non-apportées dans son compte., 06.03.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 494
Titre:Notification du juge-substitut d'Arbaz contre le notaire Francey d'Arbaz, demandée par Antoine Bonvin faisant pour les enfants de Jean Adrien Bonvin, qui s'oppose à un exploit du premier nommé, pour déductions non-apportées dans son compte.

Dates

Période de création:06/03/1852

Support

Support / Träger:Papier, 26.5x22, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Sermier, substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200787
 

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