CH AEV, Romain Francey, 500 Exploit du juge de Conthey contre Jean-Joseph Jacquemet de Plan-Conthey, débiteur du procureur Germain Francey d'Arbaz, pour frais de stipulation d'un acte notarié., 03.11.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 500
Titre:Exploit du juge de Conthey contre Jean-Joseph Jacquemet de Plan-Conthey, débiteur du procureur Germain Francey d'Arbaz, pour frais de stipulation d'un acte notarié.

Dates

Période de création:03/11/1856

Support

Support / Träger:Papier, 21.5x16.5, manuscrit, français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200793
 

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