CH AEV, Romain Francey, 501 Exploit du juge de Bramois contre Christian Favre de Christian de Bramois, débiteur du procureur Germain Francey d'Arbaz, pour frais de stipulation d'actes notariés., 03.11.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 501
Titre:Exploit du juge de Bramois contre Christian Favre de Christian de Bramois, débiteur du procureur Germain Francey d'Arbaz, pour frais de stipulation d'actes notariés.

Dates

Période de création:03/11/1856

Support

Support / Träger:Papier, 21.5x16.5, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200794
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne