CH AEV, Romain Francey, 505 Affaire Jean-Barthélemy Francey, tuteur de Jérémie Constantin, tous deux d'Arbaz contre Jean Romain Sermier, maçon du même lieu, devant le juge ce lieu., 12.11.1865-12.12.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 505
Titre:Affaire Jean-Barthélemy Francey, tuteur de Jérémie Constantin, tous deux d'Arbaz contre Jean Romain Sermier, maçon du même lieu, devant le juge ce lieu.

Dates

Période de création:12/11/1865 - 12/12/1865

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces, 23x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Sermier, juge, Constantin, greffier ad-hoc

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200798
 

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