CH AEV, Romain Francey, 504 Exploit du juge d'Arbaz, contre Jean Romain Sermier, maçon de ce lieu, débiteur de Jean-Marie Constantin aussi de ce lieu, pour solde de prix d'édifices à lui, vendus par ce dernier., 04.12.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 504
Titre:Exploit du juge d'Arbaz, contre Jean Romain Sermier, maçon de ce lieu, débiteur de Jean-Marie Constantin aussi de ce lieu, pour solde de prix d'édifices à lui, vendus par ce dernier.

Dates

Période de création:04/12/1865

Support

Support / Träger:Papier, 23x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Sermier, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200797
 

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